Rapports

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Doing Business 2010

Réformes en ces temps difficiles
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Depuis 2004, Doing Business suit les réformes réglementaires visant à améliorer la facilité avec laquelle il est possible de faire affaires dans les pays. Malgré les défis posés par la crise financière, le nombre de réformes mises en œuvre a atteint un niveau record cette année. Entre juin 2008 et mai 2009, 287 réformes ont été eneregistrées dans 131 économies, soit une hausse de 20 % par rapport à l’année précédente. Les réformateurs ont concentré leurs efforts pour faciliter la création et le fonctionnement d’une entreprise, renforcer les droits de propriété et améliorer l’efficacité de la résolution des conflits commerciaux et des procédures de faillite.

Deux régions ont été particulièrement actives cette année : l’Europe de l’Est et l’Asie centrale ainsi que le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. Dans la région de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale, 26 des 27 économies ont réformé leurs réglementations dans le domaine des affaires dans au moins un domaine couvert par Doing Business. Les gouvernements du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord adoptent des réformes à un rythme similaire, avec 17 des 19 économies de la région en 2008 - 2009. Dans les deux cas, la concurrence entre pays voisins a contribué à l’adoption de vastes réformes.

Singapour, qui effectue des réformes à un rythme constant, est classé numéro 1 parmi les économies où il est le plus facile de faire des affaires et ce, pour la quatrième année consécutive. La Nouvelle-Zélande se classe quant à elle deuxième. Toutefois, le changement a eu lieu du côté des économies en développement. Les deux tiers des réformes recensées par le rapport l’ont été dans des économies à faible revenu ou à revenu intermédiaire. Pour la première fois, une économie subsaharienne, celle du Rwanda, se classe au premier rang des réformateurs en matière de réglementation commerciale pour faciliter la création d’entreprises, l’enregistrement des propriétés, la protection des investisseurs, les échanges transfrontaliers et l’accès au crédit. Doing Business classe les économies en fonction de 10 indicateurs de réglementations commerciales qui mesurent les délais et les coûts nécessaires pour répondre aux exigences des gouvernements en matière de création d’entreprises, d’échanges commerciaux transfrontaliers, de fiscalité et de fermeture d’entreprises. Le classement ne tient pas compte des politiques macroéconomiques, de la sécurité, des compétences professionnelles de la population ni de la solidité du système financier ou des règlementations relatives aux marchés financiers.

Une fois de plus, le domaine de réforme le plus populaire a été celui de la création d’entreprises puisque les trois quarts des économies ont facilité la création d’entreprises. Le deuxième domaine de réformes le plus populaire est celui de la fiscalité. La crise financière a également encouragé les gouvernements à agir dans des domaines où les réformes réglementaires peuvent être plus longues et plus difficiles. Au cours de la dernière année, 18 économies ont adopté des réformes de leur régime de faillite, dont plusieurs économies dans la région durement touchée par la crise de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale. En temps de récession, il devient particulièrement important de conserver des entreprises opérationnelles viables comme principe de continuité d’exploitation et de préserver les emplois.