Aperçu général

Doing Business 2017: Égalité des Chances pour Tous est une publication phare du Groupe de la Banque Mondiale et est la 14ème d’une série de rapports annuels mesurant les régulations favorables et défavorables à l’activité commerciale. Doing Business présente des indicateurs quantitatifs sur la régulation des affaires ainsi que sur la protection des droits de propriété de 190 économies – de l’Afghanistan au Zimbabwe -  au fil du temps.

Doing Business mesure les réglementations concernant 11 domaines du cycle de vie d’une entreprise. Dix de ces domaines sont inclus dans le classement de cette année sur la facilité à faire des affaires: création d'entreprise, octroi de permis de construire, raccordement à l'électricité, transfert de propriété, obtention de prêts, protection des investisseurs minoritaires, paiement des impôts, commerce transfrontalier, exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. Doing Business mesure également la réglementation du marché du travail, ce qui n'est pas inclus dans le classement de cette année.

Les données de Doing Business 2017 sont mises à jour en date du 1er Juin 2016. Les indicateurs sont utilisés pour analyser les résultats économiques et identifier les meilleures réformes de la réglementation des affaires, en fonction de l’endroit et de l’objectif.

Conclusions principales:

• Doing Business 2017: Égalité des Chances pour Tous constate que les entrepreneurs de 137 économies ont vu une amélioration de leur cadre réglementaire local l'année passée. Entre Juin 2015 et Juin 2016, le rapport, qui mesure 190 économies dans le monde, répertorie 286 réformes affectant l’environnement des affaires. Parmi les  réformes visant à réduire la complexité et le coût affectant l’environnement des affaires, celles concernant la création d’entreprises sont les plus fréquentes en 2015/16, tout comme l’an dernier. Les deuxièmes réformes les plus communes sont celles des domaines de payements des taxes, obtention de crédit et commerce transfrontalier. Lire plus sur les réformes (en anglais).
• Brunei Darussalam, le Kazakhstan, le Kenya, le Belarus, l’Indonésie, la Serbie, la Géorgie, le Pakistan, les Emirats Arabes Unis et Bahreïn font partie des économies qui se sont le plus améliorées en 2015/2016 dans les domaines couverts par Doing Business. Ensemble, ces 10 meilleurs pays réformateurs ont mis en œuvre un total de 48 réformes facilitant la pratique des affaires.
• Dans toutes les régions, les économies mettent en œuvre des réformes facilitant le processus des affaires. Néanmoins, l'Europe et l'Asie centrale continue d'être la région avec le plus grand nombre d’économies mettant en œuvre au moins une réforme — 96% des économies de la région ont mis en place au moins une réforme affectant la réglementation des affaires.
• Doing Business comprend une dimension de genre dans quatre des 11 ensembles d'indicateurs. Les indicateurs sur la création d’entreprise, le transfert de propriété et l'exécution des contrats introduisent une dimension de genre pour la première fois cette année. L’indicateur sur la réglementation du marché de l’emploi a déjà capturé des données ventilées par sexe dans le rapport de l'an dernier.
• Cette année, le rapport élargit l'indicateur sur le paiement des taxes et impôts pour couvrir les procédures postérieures à la déclaration - ce qui se passe après le paiement des taxes et impôts par une entreprise – tels que les remboursements d'impôts, les contrôles fiscaux et les recours administratifs en matière fiscale.
• Cette année, le rapport comprend également une annexe relative à l'analyse d'un indicateur pilote sur la réglementation des marchés publics.
• Le rapport présente six études de cas dans les domaines suivants : le raccordement à l'électricité, l'obtention de prêts: droits légaux, l’obtention de prêts: l'information de crédit, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier, ainsi que deux annexes dans les domaines des réglementations sur le marché de l’emploi et les marchés publics. Les études de cas et les annexes présentent soit de nouveaux indicateurs ou fournissent de nouvelles informations à partir des données recueillies suivant les changements méthodologiques mis en œuvre au cours des deux dernières années. Voir toutes les études de cas (en anglais).