Aperçu général
Doing Business 2014: Comprendre les réglementations pour les petites et moyennes entreprises étudie la réglementation s’appliquant aux entreprises locales dans 189 économies et classe les économies selon 10 domaines de la réglementation des affaires tels que la création d’entreprise, le règlement de l’insolvabilité et le commerce transfrontalier. Les données du rapport de cette année couvrent ces réglementations de juin 2012 à mai 2013. Ce rapport est la 11ème édition de la série Doing Business.
Conclusions principales:
- L’Ukraine, le Rwanda, la Fédération de Russie, les Philippines et le Kosovo, Djibouti, la Côte d’Ivoire, le Burundi, l’ex République Yougoslave de Macédoine et le Guatemala figurent parmi les économies ayant le plus progressé en 2012/13 dans les domaines étudiés par Doing Business.
- A travers le monde, 114 économies ont mis en œuvre 238 réformes réglementaires améliorant l’environnement des affaires en 2012/13, soit 18 % de réformes en plus par rapport à l’année précédente.
- Neuf des 20 économies ayant le plus progressé depuis 2009 font partie de l’Afrique Subsaharienne. Les économies à faible revenu ont réduit l’écart qui les séparait de la frontière réglementaire deux fois plus vite que les économies à revenu élevé.
- Singapour est premier au classement général de la facilité à faire des affaires. Se trouvent aussi au classement des 10 meilleures économies dont les règlementations sont favorables au cadre des affaires la Région Administrative Spéciale de Hong Kong (Chine), la Nouvelle Zélande, les Etats-Unis d’Amérique, le Danemark, la Malaisie, la République de Corée, la Géorgie, la Norvège et enfin le Royaume Uni.
- Doing Business a recueilli pour la première fois cette année des données dans quatre nouvelles économies: la Libye, le Myanmar, Saint-Marin et le Soudan du Sud.
- Six études de cas mettant l’accent sur les bonnes pratiques dans six des domaines mesurés par les indicateurs Doing Business sont incluses dans le rapport. Elles couvrent : le rôle des exigences du capital minimum dans le domaine de la création d’entreprise ; des inspections basées sur le risque dans le domaine de l’obtention de permis de construire ; la structure des coûts dans le raccordement à l’électricité ; les systèmes de guichet unique dans le commerce transfrontalier ; la soumission électronique et le paiement en ligne des taxes et impôts ; ainsi que les services judiciaires en ligne dans l’exécution des contrats.
- Le rapport de cette année présente pour la première fois un chapitre distinct relatif à l’étude des effets des réglementations des affaires. Le corpus de recherches empiriques visant à examiner l’impact des améliorations dans de nombreux domaines réglementaires traités par Doing Business est de plus en plus important et ce chapitre en propose une synthèse utile et encourageante.