Indice postérieure à la déclaration d’impôts (0 - 100)
L’indice des processus postérieurs à la déclaration d’impôts est composé de quatre éléments – le temps passé à effectuer les formalités de remboursement de la TVA ou de la TPS, le délai d’obtention du remboursement de la TVA ou de la TPS, le temps passé à s’acquitter des formalités de contrôle de l’impôt des sociétés et le temps passé à effectuer un contrôle de l’impôt sur les sociétés.
Dans le cas d’une soumission à la fois à la TVA (ou TPS) et à l’impôt sur le revenu des sociétés, l’indice des procédures postérieures à la déclaration d’impôt est la moyenne simple du score « distance de la frontière » de chacune des quatre composantes. Dans le cas d’une soumission soit à la TVA (ou TPS) soit à l’impôt des sociétés, l’indice des procédures postérieures à la déclaration est seulement la moyenne simple des scores pour les deux composantes se rapportant à l’impôt applicable. Dans le cas d’une soumission ni à l’un ni à l’autre de ces impôts, TVA (ou TPS) ou impôt des sociétés, l’indice des procédures postérieures à la déclaration n’est pas pris en compte dans le classement de la facilité de paiement des taxes et impôts.
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