Un nouveau rapport d’IFC et de la Banque mondiale indique que l’environnement règlementaire des entreprises dans les cinq pays de la Communauté de l’Afrique de l’Est – le Burundi, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie et l'Ouganda - s’est amélioré en 2011-2012, alors que les pays mettaient en œuvre des réformes de la règlementation essentielles.
Le rapport, publié mercredi, compare les règlementations des entreprises et identifie les bonnes pratiques dans la CAE dans les 11 domaines couverts par l’étude annuelle Doing Business du Groupe de la Banque mondiale. Le rapport, Doing Business in the East African Community 2012, montre que les cinq pays de la CEA ont mis en œuvre 10 réformes de la règlementation dans neuf domaines mesurés.
Le rapport indique que le Burundi compte au nombre des 10 économies ayant connu les améliorations les plus importantes dans le monde en 2010-2011, avec quatre réformes de la règlementation : les règlementations relatives aux permis de construire, à la protection des investisseurs, à l’imposition et à la résolution des cas d’insolvabilité. Le Rwanda, le premier réformateur dans la région, est le pays ayant fait le plus de progrès au cours des six dernières années. Il arrive au deuxième rang mondial en termes de progrès réalisés. Sur cette période, le Rwanda a mis en œuvre 22 réformes, facilitant les affaires dans neuf domaines de règlementation. De plus, le pays a entrepris des réformes foncières et judiciaires ambitieuses, a introduit une nouvelle procédure d’entreprise, d’insolvabilité et civile et des lois relatives aux transactions garanties. Le Rwanda a également rationnalisé et remodelé les institutions et processus permettant de créer une entreprise, d’enregistrer un actif, de faire du commerce transfrontalier et d'exécuter un contrat par l’intermédiaire des tribunaux.
Si chaque pays membre adoptait la meilleure pratique de la région pour chaque domaine mesuré par l’indicateur Doing Business, l’Afrique de l’Est serait classée 19e en termes de facilité à faire des affaires, ce qui serait comparable à la situation de l’Allemagne, au lieu d’être en 115e position.
Au cours des sept dernières années, les réformes de la règlementation dans la CEA se sont concentrées sur la simplification des processus réglementaires - tels que le commerce transfrontalier ou la création d’entreprise. Une réforme visant à faciliter les échanges commerciaux répandue parmi les pays de la CEA a été la mise en œuvre de systèmes informatiques associés aux déclarations en douane. Le délai d’exportation dans la région a diminué, passant d’une moyenne de 40 jours en 2006 à 29 jours en 2011. Dans le même temps, le délai d’importation a quasiment été divisé par deux, passant de 60 jours en 2006 à 33 jours en 2011.
Il s’agit du troisième rapport d’une série analysant les règlementations des entreprises dans la CEA. Le rapport régional publié aujourd’hui s’appuie sur l’étude mondiale Doing Business et sa base de données, ainsi que sur les conclusions émanant de Doing Business 2012, le neuvième d’une série de rapports annuels étudiant les règlementations qui renforcent et qui limitent l'activité des entreprises dans le monde.