Communiqué de presse -- Europe du Sud et de l’Ouest

Washington, D.C.:
Nadine Ghannam
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Les économies à revenu élevé membres de l’OCDE améliorent leurs régimes de l’insolvabilité et allègent la charge fiscale pesant sur les entrepreneurs

Washington, 20 octobre 2011— Un nouveau rapport de la SFI et de la Banque mondiale conclut qu’au cours de l’année écoulée, 21 des 31 économies à revenu élevé membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont mis en œuvre des réformes réglementaires facilitant la pratique des affaires pour les entrepreneurs.

Publié aujourd’hui, Doing Business 2012 : Entreprendre dans un monde plus transparent évalue les réglementations affectant les entreprises locales dans 183 économies et classe les économies selon 10 domaines de la réglementation des affaires tels que la création d’entreprise, le solutionnement de l’insolvabilité ou le commerce transfrontalier. Cette année, le classement de la facilité de faire des affaires s’est étendu et inclut désormais des indicateurs sur le raccordement à l’électricité.

Les économies de l’OCDE, à revenu élevé selon la classification de la Banque mondiale, ont concentré la plupart de leurs efforts de réformes sur le renforcement de leurs régimes de l’insolvabilité, l’allègement de la charge fiscale pesant sur les entreprises locales et la facilitation de la création d’entreprise. L’Australie, le Danemark, l’Italie, et six autres économies ont réformé leur droit des procédures collectives. La Grèce, le Portugal et l’Espagne ont facilité la création d’entreprise. Le Canada, la République Tchèque, la Finlande, la Grèce, l’Islande, la République de Corée et la Nouvelle-Zélande ont allégé la charge fiscale pesant sur les entrepreneurs.

Les économies à revenu élevé membres de l’OCDE, qui disposent des environnements réglementaires parmi les plus favorables au monde pour la pratique des affaires, occupent 8 des10  premières places au classement global. La République de Corée est entrée pour la première fois dans le top 10 des économies les mieux classées après avoir facilité la création d’entreprise, le paiement des taxes et impôts et l’exécution des contrats. L’Islande a également rejoint le top 10 en simplifiant son système fiscal et en renforçant la protection des investisseurs. La Nouvelle-Zélande est classée en troisième position et les États-Unis occupent la quatrième place. 

« Les économies à revenu élevé membres de l’OCDE maintiennent leur leadership en continuant à améliorer les réglementations et systèmes qui sont favorables aux entreprises locales », déclare Augusto Lopez-Claros, Directeur de l’unité de recherche sur les indicateurs et analyses du Groupe de la Banque mondiale, Global Indicators and Analysis. « Internet et l’accès facilité à l’information sur la réglementation des affaires jouent un rôle important. » 

Toutes les économies à revenu élevé membres de l’OCDE disposent de registres en ligne pour l’enregistrement et le transfert de propriété. Trente économies publient en ligne ou par voie d’affichage les barèmes pour l’immatriculation des sociétés. Le Royaume-Uni offre la possibilité de commenter les projets de réglementations sur un site internet public. Le Canada et les États-Unis publient des recommandations pour l’analyse de la rentabilité des nouvelles règlementations. 

Au cours des six dernières années, 25 économies à revenu élevé membres de l’OCDE ont rendu leur environnement réglementaire plus favorable pour les affaires. « Une réglementation des affaires transparente et facilement accessible permet aux entrepreneurs de se concentrer sur le développement de leur entreprise plutôt que sur des tâches administratives,” déclare Sylvia Solf, auteur principal du rapport.

Au sujet de la série de rapports Doing Business

Doing Business analyse les réglementations d’une économie qui ont un impact sur les entreprises au cours de leur cycle de vie, ce qui inclut leur création et leur gestion, le commerce transfrontalier, le paiement des taxes et impôts et le solutionnement de l’insolvabilité. Les classements agrégés sur la facilité de faire des affaires sont calculés à partir de 10 ensembles d’indicateurs et couvrent 183 économies. Les classements des années précédentes sont corrigés à rebours afin de tenir compte de l’ajout de nouveaux indicateurs, des corrections de données et des changements apportés à la méthodologie des autres indicateurs, et ce afin de permettre d’obtenir une comparaison significative entre les classements au fil des ans. Doing Business ne mesure pas tous les aspects de l’environnement réglementaire qui sont importants pour les entreprises et les investisseurs. Par exemple, le rapport ne prend pas en compte la sécurité, la stabilité macroéconomique, la corruption, le niveau de formation ou la robustesse des systèmes financiers. Les conclusions du rapport ont stimulé des débats politiques dans plus de 80 économies. Ils ont également permis le développement d’un nombre toujours plus grand d’études analysant l’impact de la réglementation des affaires sur les résultats économiques dans les différents pays. Pour plus d’information au sujet de la série de rapports Doing Business veuillez consulter: www.doingbusiness.org. Rejoignez-nous sur Facebook : http://www.facebook.com/DoingBusiness.org.

Au sujet du Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale est l’une des plus importantes sources mondiales de soutien financier et technique pour les pays en développement. Il est composé de cinq institutions connexes : la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (IBRD), l’Association internationale de développement (IDA), la Société financière internationale (IFC), l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (ICSID). Chaque institution joue un rôle distinct dans le cadre de la mission de l’organisation, qui est de lutter contre la pauvreté et d’améliorer les conditions de vie des habitants des pays en développement. Pour plus d’information, veuillez visiter les sites suivants : www.worldbank.org, www.miga.org et www.ifc.org.

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